Mentions légales

Dernière mise à jour : 16 juin 2026

1. Éditeur du site

Le site Proprieto est édité par Quentin Derimais, domicilié en France.

Contact : quentin.derimais@gmail.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire tiers. Les coordonnées de l'hébergeur sont disponibles sur demande à l'adresse indiquée ci-dessus.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site Proprieto (textes, graphismes, logiciels, icônes, sons, images) est la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est strictement interdite.

4. Données personnelles

Les données collectées via Proprieto (adresse e-mail, nom, prénom) sont utilisées exclusivement dans le cadre du service de gestion immobilière. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse mentionnée à l'article 1.

5. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (gestion de la session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

6. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition et décline toute responsabilité pour toute imprécision ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.